Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Utilisateurs du site internet : www.futurs-millionnaires.com/

 

Ce site internet est exploité par la société :

SMART INVESTORS LTD

Société bélizienne No. 167,299

Siège social :

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

FRANCE

 

Pour toute communication, merci de vous adresser au Service Clients : [email protected]

 

Article 2 : Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de ces CGV.

 

Article 3 : Modification des Conditions Générales de Vente

 

SMART INVESTORS LTD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 4 : Utilisation du site

 

Le Site permet à chaque Utilisateur d’accéder à la souscription d'un abonnement aux résultats de l'Algorithme Futurs Millionnaires (AFM). 

 

Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder au Site (connexion internet et terminal) sont à la charge et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

 

La création d’un compte sur le site est réservée à l’usage des personnes majeures. Afin de bénéficier de l'abonnenement, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un compte en renseignant les données personnelles suivantes : nom, prénoms, civilité, adresse du domicile et adresse électronique.

 

Une fois les informations saisies, un email est envoyé à l’Utilisateur, contenant un mot de passe et le lien vers son espace membre personnel.

 

Le compte Utilisateur et l’abonnement lié sont strictement personnels, l’abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.

 

Article 5 : Période d'essai

 

Tout Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite et sans engagement. A la fin de cette période d'essai, l'Abonnement payant commencera.

 

Le montant du premier paiement est de 0 €. Notez que notre processeur de paiement valide les informations de votre carte automatiquement et, de ce fait, vous pourrez constater une autorisation temporaire de 1 € sur votre relevé de compte. Cette autorisation n'est que temporaire, cette somme vous sera remboursée automatiquement dans quelques heures.

 

Un email est envoyé 7 jours avant la date du premier prélèvement et la fin de la période d'essai, permettant à l'Utilisateur de décider s'il souhaite continuer l'Abonnement. 

 

Article 6 : Durée de l'abonnement

 

L'Abonnement est d'une durée de 1 mois. A son échéance, l’Abonnement sera reconductible tacitement pour des périodes successives de même durée.

 

La date du prochain prélèvement est disponible dans l'espace membre de l'Utilisateur : pour cela, l'Utilisateur doit se connecter à son espace membre puis aller dans la rubrique "Abonnement / Factures".

 

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Vous pouvez effectuer le règlement mensuel par carte bancaire uniquement. Le paiement est sécurisé.

 

Article 8 : Résiliation

 

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment dans son espace membre. Pour cela, l'Utilisateur doit se connecter à son espace membre, aller dans la rubrique "Abonnement / Factures" puis cliquer sur "Annuler l'Abonnement".

 

L'annulation de l'Abonnement entraine la suspension immédiate de l'accès aux services.

 

En cas de violation des CGV, SMART INVESTORS LTD se réserve le droit de résilier l'Abonnement sans préavis.

 

Article 9 : Droit de rétractation et remboursement

 

Aucun remboursement ne sera effectué après paiement.

 

En France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

 

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où l'Utilisateur se connecte à son espace membre.

 

Article 10 : Risque lié aux marchés financiers

 

SMART INVESTORS LTD alerte expressément l'Utilisateur sur le fait que les marchés financiers sont fluctuants et qu’il existe des risques de pertes financières. En conséquence, la sélection d’un actif financier et le montant de l’investissement relèvent du seul choix discrétionnaire de l'Utilisateur qui reste seul juge de sa situation personnelle.

 

SMART INVESTORS LTD ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte financière de l'Utilisateur.

 

SMART INVESTORS LTD ne concède aucune garantie à l'Utilisateur quant à la réalisation d’une plus-value sur les marchés financiers. L'Utilisateur effectue ses investissements à ses propres risques et périls. 

 

Article 11 : Données personnelles

 

SMART INVESTORS LTD s'engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles concernant les utilisateurs du site. Les données collectées sur le site n'ont pas vocation à être divulguées à des tiers.